4 risques fréquents dans les VPPAs et comment les atténuer

Atténuer les risques liés aux contrats d'achat d'électricité virtuels

Les contrats d'achat d'électricité virtuels (VPPAs) sont de plus en plus plébiscités par les entreprises désirant atteindre leurs objectifs de durabilité via l’approvisionnement en énergie renouvelable. Cependant, comme tout instrument financier complexe, les VPPAs comportent des risques inhérents. Adopter des stratégies efficaces de réduction des risques est essentiel pour assurer le succès et la stabilité de ces contrats.

Dans cet article, World Kinect explore les principaux risques liés aux VPPAs et présente les meilleures pratiques pour les atténuer.

1. Risque de contrepartie

L’un des risques majeurs des VPPAs est le risque de contrepartie : la possibilité que le développeur ou l’entreprise acheteuse ne respecte pas ses obligations contractuelles. Ce risque est particulièrement élevé dans un VPPA, car la contrepartie est souvent un fonds commun de créances ad hoc (Special Purpose Vehicle en anglais) créé exclusivement pour le projet, et non une grande société mère financièrement stable.

Stratégies d’atténuation :

• Mécanismes de soutien au crédit : mettre en oeuvre de mécanismes de soutien au crédit, tels que des lettres de crédit, des garanties de la société mère ou des garanties de bonne exécution, peut offrir une assurance financière que la contrepartie remplira ses obligations.
• Due diligence approfondie : procéder à un audit préalable approfondi de la santé financière du développeur, de son expérience en matière de projets et de ses antécédents. Cela inclut la vérification des droits fonciers, des permis et de l'état des accords d'interconnexion.
• Clauses de faillite : inclure des clauses de faillite solides dans le VPPA afin de se protéger contre le risque d'insolvabilité du développeur. Ces clauses peuvent prévoir des mesures de protection, telles que des droits de résiliation automatique et des exemptions aux gels de procédure de poursuite.

2. Risques réglementaires et juridiques

Les évolutions législatives ou réglementaires peuvent avoir un impact significatif sur le budget et la faisabilité des VPPAs. Ces changements peuvent inclure de nouveaux tarifs, de nouvelles exigences environnementales ou des modifications des subventions pour l’énergie renouvelable.

Stratégies d’atténuation :

• Clauses de changement de loi : inclure dans le contrat VPPA des clauses relatives aux modifications légales permettant une renégociation ou des ajustements de prix si des changements réglementaires affectent les coûts ou les revenus du projet.
• Conseil juridique : faire appel à un conseiller juridique expérimenté pour rédiger et réviser le contrat VPPA, en veillant à ce qu'il inclut des clauses exhaustives pour la gestion des risques réglementaires.
• Veille et lobby : rester informé sur les changements réglementaires potentiels et participer au lobby de l’industrie pour influencer les développements de politiques qui pourraient avoir un impact sur les VPPAs.

3. Risques liés à la construction et à l'exploitation

Les retards et les problèmes rencontrés pendant les phases de construction et d'exploitation du projet peuvent affecter la livraison en temps voulu de l'énergie renouvelable et la rentabilité financière du VPPA.

Stratégies d’atténuation :

• Calendrier de construction et compensation liée aux retards : définir clairement le calendrier de construction dans le contrat VPPA et prévoir des clauses prévoyant des dommages et intérêts liés aux retards, afin d'indemniser l'acheteur si le projet n'est pas achevé à temps.
• Garanties de disponibilité : inclure des garanties de disponibilité dans le contrat afin d’assurer que le projet atteigne les niveaux de performance attendus. Cela peut contribuer à atténuer le risque de sous-performance et à assurer un débit constant de certificats d'énergie renouvelable (GOs).
• Suivi continu : mettre en place des mécanismes de suivi et de reporting continus pour suivre l'avancement et la performance du projet. Une communication régulière entre l'acheteur et le développeur est essentielle pour résoudre rapidement tout problème.

4. Risques de marché et de prix

Les risques de marché et de prix découlent des fluctuations des prix de l'électricité, qui peuvent affecter les résultats financiers du VPPA. Ces risques sont inhérents à la structure des contrats sur la différence (CfD en anglais) des VPPAs.

Stratégies d’atténuation :

• Prix plancher et prix plafond : intégrer des prix plancher et des prix plafond au contrat VPPA, afin de limiter l'exposition aux fluctuations extrêmes des prix. Ces mécanismes fixent ainsi des prix minimum et maximum, offrant un filet de sécurité aux deux parties.
• Mécanismes de partage des gains : mettre en oeuvre des mécanismes de partage des gains permettant aux deux parties de bénéficier de conditions de marché favorables, tout en partageant les risques liés aux fluctuations défavorables des prix.
• Modélisation financière : réaliser une modélisation financière approfondie pour évaluer les impacts potentiels de la volatilité des prix sur le VPPA. Cela peut aider à structurer le contrat de manière à équilibrer efficacement les risques et les résultats.

La réduction des risques est un pilier essentiel de la réussite d’un VPPA. En adoptant des stratégies robustes pour gérer les risques de contrepartie, les risques de base, les risques réglementaires et juridiques, les risques de construction et d'exploitation, ainsi que les risques de marché et de prix, les entreprises peuvent renforcer la stabilité et la prévisibilité de leurs achats d’énergie renouvelable.

Avec une planification rigoureuse et un soutien juridique et technique adéquat, les contrats d'achat d'électricité virtuels peuvent être un outil efficace pour atteindre les objectifs de durabilité et atténuer les impacts du changement climatique.